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Circulaire congés bonifiés 2021

Objet : Congés bonifiés 2019/2020 Références : Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 Circulaire d'application du 16 août 1978 Circulaire du 5 novembre 1980 Notes de service ministérielles du 16 octobre 1987 et du 21 septembre 1994 Note de service DGAFP N°2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques Note de. Circulaire n° 2019 - 083 Objet : Congés bonifiés (Départements outre-mer et St-Pierre-et- Miquelon) Recensement des demandes et constitution des dossiers (départs été 2020

la fréquence d'octroi des congés bonifiés est augmentée : le bénéfice peut ainsi être acquis tous les deux ans, en lieu et place des trois ans prévus auparavant ; en contrepartie d'une fréquence accrue, le décret supprime la bonification de 30 jours jusqu'alors attribuée dans le cadre des congés bonifiés. L'agent pourra déterminer la durée de son congé bonifié dans une limite fixée à 31 jours consécutifs Circulaire congés bonifiés 2019-2020 Congés Bonifiés des personnels ATSS, enseignants, d'encadrement, d'éducation, d'orientation et du supérieur - Campagne 2020 Télécharge Ils peuvent bénéficier du régime de congé bonifié à destination de la métropole, dans ce cas, prise en charge à 50% après 60 mois de service ininterrompu, ou à 100% après 120 mois. Pendant les congés annuels, congés de maladie, longue maladie, maternité, formation professionnelle ou syndicale, l'agent continue à acquérir des droits

Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Circulaire : Congés bonifiés - 2018-2019 date : 1er décembre 2017 envoi électronique : 5 décembre 2017. LA CIRCULAIRE. Les personnels enseignants qui souhaitent bénéficier d'un congé bonifié pour l'année 2018-2019 adresseront leur demande en utilisant le formulaire joint, le plus rapidement possible et au plus tard le lundi 8 janvier 2018 à l'adresse suivante : DSDEN du Haut. date : 9 décembre 2019 envoi électronique : 10 décembre 2019. LA CIRCULAIRE. Les personnels enseignants qui souhaitent bénéficier d'un congé bonifié pour l'année 2020-2021 adresseront leur demande en utilisant le formulaire joint, le plus rapidement possible et au plus tard le mercredi 18 décembre 2019 à l'adresse suivante

Circulaire congés bonifiés 2019-2020 - ac-versailles

Congés bonifiés Portail de la Fonction publiqu

Circulaire Congés bonifiés 2019 circulaire du 17 septembre 2018 (pdf 259 ko) Circulaire CFP pour la rentrée 2019 circulaire du 17 septembre 2018 (pdf 311.9 ko) CFP pour la rentrée 2019 Annexe 1 circulaire du 17 septembre 2018 (docx 153.6 ko) CFP pour la rentrée 2019 Annexe 2 circulaire du 17 septembre 2018 (docx 2.8 Mo Réforme des congés bonifiés : publication du décret (05-07-20) Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés, vient de paraître au Journal Officiel. Un arrêté également du 2 juillet 2020 précise le plafond pour la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux agents concernés. La notic 9 septembre 2018. CONGES BONIFIES 2019. CONGES BONIFIES 2019. Circulaire RECTORAT ***** KISAITOU du SNUipp-FSU / Explications. Congé bonifié D. 78-399 DU 20/03/1978 C. DU 16/08/1978 C. DU 05/11/1980 NS. 87-330 DU 16/10/1987 C. FP7 1729 ET 2E 100 DU 13/11/1989 NS. 2009-120 DU 07/09/2009 C. 2015-136 DU 17/04/2015. Les fonctionnaires exerçant dans un DOM et dont leur résidence habituelle est. Congés et absences En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accédez à la circulaire ainsi qu'à l'ensemble des annexes. La connexion se fait avec vos identifiants et mots de passe académique. Circulaire - publication Novembre 2020 Congés bonifiés 2020 Circulaire - Campagne 2020 Annexes Congés de formation 2020-202 Circulaire > Congés bonifiés 2021 -- Circulaires Circulaire des congés bonifiés 2021 DOSSIER CONGES BONIFIES 2021 DOSSIER DE REMBOURSEMENT DE FRE

DSDEN 68 circulaires : Congés bonifiés - 2018-2019

  1. Circulaire et formulaires de demande de congés bonifiés Circulaire n° 2019-083 Objet : Congés bonifiés (DOM et St Pierre et Miquelon) Recensement des demandes et constitution des dossiers (départs été 2020
  2. congés bonifiés 2019/2020 Références : Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié relatif, pour les départements d'Outre- Mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat. Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les.
  3. La circulaire concernant les congés bonifiés des personnels ATSS, enseignants, d'encadrement, d'éducation, d'orientation et du supérieur pour l'année 2020/2021 est sortie le 15/10/2020. Cette dernière prend en compte les nouvelles dispositions du décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
  4. Circulaire congé parental 2019-2020 FORMULAIRE DEMANDE D­E CONGE PARENTA Liste d'aptitude à la direction 2020 . Voici la liste d'aptitude à la fonction de directeur pour la rentrée 2020. Les retours doivent être envoyés avant le 18 octobre. Circulaire liste aptitude 2019 Imprimé liste d'aptitude Circulaire sortie scolaire à la nuitée 2019 2020 Circulaire congés bonifiés.
  5. Ci-après, la circulaire n° 001392 du 26/06/2019 ainsi que le formulaire de demande à retourner : - avant le 5 octobre 2019 pour les agents désireux d'en bénéficier entre le 1er avril 2020 et le 31 octobre 2020 - avant le 6 mars 2020 pour les agents désireux d'en bénéficier entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 202
  6. circulaire congés bonifiés 2019-2020. déclaration d'intention 2019-2020. demande de congés bonifiés 2019-2020. liste des pièces à fournir 2019-2020. Fichier attaché Taille; www_circulaire_conge_bonifie_2019-2020.pdf: 598.16 Ko: www_declaration_dintention_2019-2020.pdf: 129.2 Ko: www_demande_de_conge_bonifie_2019-2020.pdf: 467.97 Ko: www_liste_des_pieces_a_fournir.pdf: 200.27 Ko.

Congés bonifiés - 2020/2021 dans la rubrique Actualités

Circulaires rectorales 2020 - ac-creteil

La mise en place des congés bonifiés s'appuie sur le décret n°87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer et sur la circulaire d'application DH/8D n°193 du 8 juillet 1987, et sur une concertation avec les organisations. publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1752 M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme à venir des congés bonifiés. Celle-ci doit théoriquement permettre de transformer le dispositif de manière avantageuse pour les fonctionnaires ultramarins, en leur permettant de partir plus souvent vers leur département d'outre.

Fiche pratique : Réforme des congés bonifiés. Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 vise « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée. S'agissant plus spécifiquement de la fonction publique d'État, le décret ouvre de nouveaux. Juste avant sa démission, le Gouvernement d'Edouard Philippe a mis en œuvre dans un décret du 2 juillet 2020, une réforme des congés bonifiés. Cette fiche reprends le nouveau dispositif et renvoie, en annexe, au rapport d'informations à l'Assemblée Nationale du 16 mai 2019 qui en explique bien les enjeux

CAPN du second semestre 2019

La fin des congés bonifiés est programmée pour le mois de juillet. La réforme des congés bonifiés a été actée en janvier : elle sera réglementaire et bouclée en juillet. Le 11 janvier dernier, une réunion interministérielle sur la réforme des congés bonifiés se tenait à Matignon. Le principe de la réforme de ces congés. Circulaire du 26 juin 2019 précisant les modalités des campagnes de congés bonifiés pour l'année 2020. 01 Juil 2019 A la une , Congés bonifiés Compte-rendu du CHSCT spécial des greffes des juridictions administratives du 18 juin 2019 Résultats d'admission aux concours externe et interne de contrôleur des services techniques de classe normale - session 2019

Académie de Paris - congés bonifiés 202

Les congés bonifiés Références des textes: -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57-1, alinéa 2). -Décret d'application n° 88-168 du 15 février 1988 modifié -Décret n°78-399 du 20 mars 1978 modifié -Circulaire n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des troi Les congés bonifiés sont un élément majeur de la politique de continuité territoriale entre les départements d'outre-mer et l'Hexagone, comme l'est également l'ANT, qui permet aux jeunes ultramarins d'accéder à des formations qui ne sont pas disponibles dans leur territoire de résidence. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce droit qui bénéficie à 30 000. Circulaires de Legifrance; Une difficulté ? Contactez-nous; SG/SAFSL/SDLP/2019-691 du 04-10-2019 Statut : EnVigueur. OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2020 (Télécharger le PDF (203ko)) RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation bénéficiaires d'une prise en. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Décret no 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique NOR : CPAF1937288D Publics concernés : magistrats, fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée dans les services de.

Circulaires des BTS ; DE CESF ; Diplômes de comptabilité DCG/DSCG ; Diplôme d'Expert Automobile ; Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) INFORMATIONS PRATIQUES. Formulaire de réclamation : Examens session COVID 2019-2020 ; Demande d'attestation de réussite et/ou de relevé de notes ; BACCALAURÉAT GÉNÉRAL (BCG) ET TECHNOLOGIQUE (BTN - Circulaire B7-07-2129 du 3 janvier 2007 sur les conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique - Décret 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaire Circulaire NOR COTB1117639C du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux ; CONGES ANNUELS DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC . 2 F II CC HH EE CPP RR AA TT II QQ UU EE C DD GG 55 00 Réalisée le 01/04/2009. Mise à jour le 05/03/2013. DROIT A CONGE BENEFICIAIRES : Agents. Congés bonifiés 2019 Affaire suivie par Ambre Keïta N/Réf:-Décrets n° 78-399 du 20 mars 1978 n° 2001-973 du 22octobre2001.-Décret n°2014-729 du 27juin 2014 Téléphone-Circulaires interministérielles des 16 Août 1978, 5 novembre 1980 et 25février 1985 05 94 27 20 83 Fax La présente circulaire a pour objet de rappeler la réglementation et les modalités de prise en 94 21 51 charge.

congés. Dès lors, la durée du confinement génère des jours de congés. Est-ce que la situation d'agents en ASA génère des jours RTT? La période passée en ASA ne génère pas de jours de RTT (circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonctio La réforme doit s'appliquer à partir de 2020. Emmanuel Macron avait confirmé en juin 2018 une réforme de ces congés bonifiés. Celle-ci devait être effective à partir de 2020, avec des. Circulaire congé parental. Demande à faire 2 mois avant le début du congé. En cliquant ici. Circulaire disponibilité. Demande avant le 31 mars 2021. Allez voir par ici. Circulaire temps partiel. Demande avant le 31 mars 2021 Allez voir par ici. Congé de formation professionnelle. Ouverture du lundi 30 novembre au vendredi 18 décembre 2020 Flash Info : Report Congés 2019 Mercredi, 3 juin, 2020 - 14:01 Aprés plusieurs remontées sur la question du report des congés 2019, Olivier Dussopt a acté lors de la réunion que les congés 2019 ne seraient pas perdus Public - Congés bonifiés 2021/2022 Circulaire du 1er septembre 2020. Mise à jour : 21 septembre 2020. format PDF - 540.1 ko. Public - Détermination des droits à remboursement des frais de changement de résidence administrative des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, d'administration et d'encadrement Circulaire du 21 août 2020. Mise à jour : 26 novembre 2020.

Nouvelle page 1

Lire la note concernant les congés bonifiés . Recensement des demandes: utiliser l' annexe 1. les demandes de congés bonifiés, pour la période d'été 2018, recensées à l'aide de l'annexe 1 doivent être transmis avant le 20 Octobre 2017, délai de rigueur.. les demande des congés bonifiés pour la période d'hiver 2019, recensées à l'aide de l'annexe 1 doivent être transmis avant. Circulaire n° 2017 - 052 Objet : Congés bonifiés (DOM et St Pierre et Miquelon) Recensement des demandes et constitution des dossiers (départs hiver 2017 -été 2018) Références : - Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés.

Circulaire sur les différents congés et autorisations d'absences 2020-2021 et annexes ministérielles. Formulaire de demande de congé d'autorisation d'absence 2020-2021 . Congé parental. Circulaire relative au congé parental pour l'année scolaire 2020-2021 mise à jour le 15.09.2020. Annexe demande congé parental ou de réintégration année scolaire 2020-2021 . Temps partiels. Congés bonifiés samedi 12 octobre 2019 Les personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique ayant leur résidence habituelle située dans un département d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'un congé bonifié aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la saison HIVER 2018-2019. Date d'application : Immédiate . Classement thématique : administration générale . Résumé: modalités de transmission des demandes des bénéficiaires de congés bonifiés et de réservation en vue de transport aérien : Mots-clés: congés bonifiés - transport aérien : Textes de. RH2020-conge-bonifie-circulaire-annexes_1183242 PDF - 1.6 Mo Télécharger; Dans la même rubrique. Stages de réussite - Printemps et été 2020 1er Concours INTERNE PE - Session 2020 2 Appels à candidature Poste à Profil - AVANT le 20 décembre 2020 CONGE de FORMATION Professionnelle - Le groupe de travail, en visio conférence, prévu le 6 avril a été annulé. A SUIVRE pour la.

Objet : Congés bonifiés pour l'été austral 2019 (décembre 2019 — janvier 2020) Références. - Décret n078-399 du 20 mars 1978 modifié relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat Décret n02014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions. Circulaire d'application du 16 août 1978 . Circulaire du 5 novembre 1980 . Notes de service ministérielles du 16 octobre 1987 et du 21 septembre 1994 Note de service DGAFP N°2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques . Note de service ministérielle n°2009 -120 du 7 septembre 2009 . L'organisation des.

Note du 16 mars 2018 relative à l'organisation des départs

Circulaires départementales. Congé de formation professionnelle. Mobilisation du Compte Personnel de Formation pour les enseignants du 1er degré. Mouvement interdépartemental des personnels enseignants du 1er degré - rentrée scolaire 2021. Circulaire des PACD/PALD 1er degré 2021-202 Formulaire de réclamation : Examens session COVID 2019-2020 Demande d'attestation de réussite et/ou de relevé de notes VOIE PROFESSIONNELLE (Bac Pro, CAP, BEP, MC, BP Congés bonifiés 2019. Rédigé par Administrateur - 04 juillet 2018 - Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des départements d'Outre-mer et planification des transports au titre de 2019 . Vous trouverez ci-contre la circulaire du 26 juin 2018 précisant les modalités des campagnes de congés bonifiés pour l'année 2019. Pour les agents désireux de bénéficier d'un congé. Circulaire d'application du 16 août 1978 Circulaire du 5 novembre 1980 Notes de service ministérielles du 16 octobre 1987 et du 21 septembre 1994 Note de service DGAFP N°2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques Note de service ministérielle n°2009-120 du 7 septembre 2009 L'organisation des congés.

FO-PRÉFECTURES - Congés bonifiés

DEMANDE DE CONGÉS BONIFIÉS RECTORAT DAF - 4B 2G rue Général Delaborde - B.P. 81 921 - 21019 - DIJON Cedex publiques. PÉRIODE CONCERNÉE « Été » du 01 avril 2019 au 31 octobre 2019 (retour obligatoire du dossier au plus tard le 28/02/2019) DESTINATION GUADELOUPE MARTINIQUE MAYOTTE GUYANE RÉUNION ST PIERRE ET MIQUELON RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AGENT En métropole (toutes les zones. },

ARTT Université des Antilles - 2019/20 Page 2 sur 21 . 1.3 ) Les congés annuels Chaque agent public en activité a droit, pour une année de service accomplie à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. Les obligations hebdomadaires de service correspondent au nombre d CONGÉS BONIFIÉS, UN COUP DUR CONTRE LES ULTRAMARINS Le jeudi 7 novembre s'est tenu un groupe de travail sur la réforme des congés bonifiés voulue par le gouvernement avec comme slogan « partir plus souvent mais moins longtemps ». Un projet de décret sera élaboré par la DGAFP et modifiera les décrets ci-dessous : Décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d. Juste avant sa démission, le Gouvernement d'Edouard Philippe a mis en œuvre dans un décret du 2 juillet 2020, une réforme des congés bonifiés. Cette fiche reprend le nouveau dispositif et renvoie, en annexe, au rapport d'informations à l'Assemblée Nationale du 16 mai 2019 qui en explique bien les enjeux Transformation des congés bonifiés : un recul pour les agents. mardi 12 novembre 2019. Le 7 novembre, la DGAFP et la DG des Outre-Mer ont présenté le projet de décret réformant les congés bonifiés. Cette réforme tient compte des contraintes imposées par le Président de la République : « des congés moins longtemps, mais plus souvent ». Effectivement, c'est bien un recul de la.

DSDEN12 - ac-toulouse

Circulaire n° 19 162 du 10 décembre 2019 relative aux temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit pour raisons familiales et autres - année scolaire 2020 2021: Titulaires. Stagiaires Circulaire et ses annexes 03 février 2020. 1er. et 2d degré. Circulaire n° 20-099 du 20 janvier 2020 relative aux disponibilités et au congé parental: Disponibilité Congé parental Demande. Lors des assises de l'Outre-Mer du 28 juin 2018, le Président MACRON annonçait et confirmait une réforme des congés bonifiés pour 2020 avec un principe simple « les congés bonifiés seront moins longs mais plus souvent » Mais que se cachait-il concrètement dans ces propos lancés en 30 secondes dans ce discours présiden Le projet de réforme des congés bonifiés de la DGAFP est de supprimer la bonification pour avoir dès 2020 un congé de 34 jours soit 31 jours avec 3 jours de délai de route tous les deux ans sans report possible, avec la sur-rémunération et en supprimant la notion de résidence habituelle par le CIMM sans qu'ils en définissent les critères, tout en l'ouvrant aux collectivités territoriales et pays d'outre-mer sauf la Polynésie-Française et Wallis et Futuna qui ne seraient.

Selon la circulaire DH/8 D N° 193 du 8 juillet 1987, le congé bonifié, qui s'ajoute tous les trois ans au congé annuel, comporte dans certaines conditions la prise en charge des frais de voyage de.. 28 juin 2019; 2 min de lecture; CONGÉS BONIFIÉS : Une gestion désastreuse ! La Commission Nationale Outre-mer FO Pénitentiaire interpelle la direction de l'Administration Pénitentiaire sur sa politique actuelle de gestion des congés bonifiés. En effet, FORCE OUVRIÈRE a été interpellé de nombreuses fois par des agents pouvant prétendre aux congés bonifiés, et pour qui le chemin. Congés dans la fonction publique : Jours non travaillés, Congés liés à l'arrivée d'un enfant, Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille, Autorisations d'absence pour. En effet, lors d'une rencontre en novembre 2019 avec les organisations professionnelles et la DGAFP, plusieurs propositions avaient été menées pour contrer cette réforme des congés bonifiés au rabais. Depuis, plus rien La crise sanitaire est passée par là mais tout de même, c'est un affront fait aux personnels ultramarins. Rappelons tout de même que l'ex-ministre des Outre.

Le régime du « congé bonifié » a été institué par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat. Circulaire d'application du 16 août 1978, modifiée par les circulaires du 16 septembre 1983 et du 25 février 1985 Congés bonifiés: 21/10/2020: Circulaire Annexe: Dossier au plus tard avant le 10 décembre 2020. Congé de formation 2020: 11/12/2019: Circulaire Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3: Date limite d'envoi des dossiers au rectorat de Versailles : Le 21 janvier 2020 (Pour les titulaires) DPE 3 ENVOI des candidatures à : ce.dpe3-congedeformation@ac-versailles.fr (Pour les non titulaires) DPE ENVOI des. 1978 relative aux congés bonifiés dans la fonction publique d'Etat - Circulaire du 5 novembre 1980 relative à la définition de la notion de résidence habituelle - Circulaire n°2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des 3 fonctions publiques Destinataires : MM. les Présidents d'Université - Mmes et MM les Directeurs des.

PNA - Syndicat National des Personnels Civils de la

les demandes de congés bonifiés, pour la période d'été 2018, recensées à l'aide de l'annexe 1 doivent être transmis avant le 20 Octobre 2017, délai de rigueur. les demande des congés bonifiés pour la période d'hiver 2019, recensées à l'aide de l'annexe 1 doivent être transmis avant le 28 Février 2018, délai de rigueur Congé bonifié 6 novembre 2019 . Affichages : 531 Le en contrat à durée indéterminée a été modifié par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique . De nombreux changements interviennent dont le principal est la durée des congés bonifiés qui passe de 65 jours tous les 3 ans à 31 jours tous les 2 ans. Ce projet. Congés bonifiés 2019-2020. Je vous prie de trouver, ci-après, une circulaire relative à la campagne de recensement des départs en congés bonifiés, accompagnée des tableaux 1 et 2, pour 2019-2020.. Circulaire 2019-108 ->Recrutement des personnels ATSS en situation de handicap, bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) | 2019-108 annexe1 | 2019-108 annexe2. circulaire 2019-099 ->Action sociale. Circulaire 2019-083 ->Recensement des demandes et constitution des dossiers de congés bonifiés (départs été 2020) | Non ! à la réforme des congés bonifiés. Stop au déclin social ! Pour ces motifs nous exigeons l'abandon de ce projet de loi injuste. Lire la lettre à madame la députée et monsieur le député Télécharger le tract : Pétition pour le maintien des congés bonifiés

Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer. Ce projet de décret doit être applicable pour 2020 avec une présentation au CCFP du 10 décembre 2019 Pour la prise en charge des enfants et du conjoint nous recommandons de lire la circulaire rectorale. Congés Bonifiés pour Juillet-Août 2021 : Campagne de congés bonifiés de l'hiver austral 2021 (juillet 2021 - août 2021) en cliquant sur le lien suivant : Circulaire rectorale Les demandes seront formulées exclusivement par internet (sauf pour les personnels n'ayant pas accès à l. Tous les éléments de la circulaire congés bonifiés pour l'été 2020. Navigation. Accueil; Covid-19; EFS et Néo-tit. EFS. 2017-2018; 2019 - 202 circulaire de demande de congés bonifiés 2019. Article publié le jeudi 13 décembre 2018. Cher(e) collègue, Tu trouveras en pj la circulaire de demande de congés bonifiés ainsi que le dossier à compléter. Bonne consultation : Navigation. Accueil * Agir avec Vous; Actualité; Adhérer; Guyane française; Qui sommes nous ? Participer à la vie du Se-Unsa ! Présentation; Les branches.

Circulaires départementales. Demande de temps partiel ou de retour à temps plein. Demande de disponibilité ou de réintégration après une disponibilité . Habilitation en langues vivantes des enseignants titulaires du 1er degré. Devenir directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DEEAS d) sujets exclus de la concertation : congés bonifiés « inversés », définition et reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux. Sur la paquet de négociation : a) « plus souvent » : départ tous les deux ans dès 2020 pour ceux qui ont utilisé leurs congés bonifiés en 2018 (les personnes qui ont pris des congés bonifiés en 2017 conserveront le régime actuel) C'est bien la mort annoncée des congés bonifiés !!!! Le gouvernement une fois de plus veut rogner les droits des salariés et plus particulièrement des fonctionnaires faisant fi au passage du passé coloniale de la France. La CGT n'en restera pas là. Un rendez-vous est d'ores et déjà demandé avec le ministère de la Fonction Publique. Nous vous tiendrons informé des suites et. Jeudi 28 novembre 2019. Sommaire « Informations nationales et académiques » Circulaire académique - dispositif d'accompagnement des personnels enseignants, d'éducation et des PsyEn confrontés à des difficultés de santé, année scolaire 2020-2021 Circulaire congés bonifiés 2020-2021 Journée Égalités filles-garçons en éducation Semaine Olympique et Paralympique « Informations.

Congés bonifiés 30/10/2018 Les fonctionnaires originaires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ont gardé pour centre d'intérêts matériels et moraux leur région d'origine, peuvent demander à bénéficier d'un congé bonifié tous les trois ans (36 mois de services ininterrompus) Objet : Congés bonifiés 2019 Réf : Décret n078-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat Décret n084-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l' Etat. Décret no 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à. congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés dans le cadre de la campagne de l'été austral 2019 (décembr

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